L'association

Fermer L'association

Déplier Les projets

Déplier Les partenaires

Webmaster - Infos
L'association - Les statuts

Article premier - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (Articles 5 et 6) et son décret d'application, ayant pour titre : Association pour le Développement de Diabal (Arrondissement de NDiawar, Département de Bakel - Sénégal)

Article 2 - BUTS
Cette association a pour but : L'amélioration du cadre de vie en rapport avec les besoins de la population du village de DIABAL, approvisionnement en eau de consommation humaine et animale, éducation des jeunes enfants, la santé, la création d'une coopérative agricole et maraîchère en vue d'introduire des légumes et fruits dans l'alimentation afin de prévenir certaines carences nutritionnelles.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification de l'assemblée générale sera nécessaire ultérieurement.

Article 4 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre, il faut avoir 18 ans au moins, approuver les objectifs et statuts de l'association, être agréé par le Conseil d'Administration, et s'acquitter régulièrement d'une cotisation annuelle fixée par les adhérents eux-mêmes. L'association est ouverte aux personnes de bonne volontés qui peuvent apporter toutes sortes de soutiens. Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 8 membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un Président
2) Un ou plusieurs Vice-Présidents
3) Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint
4) Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.
Le Conseil d'Administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés d'office par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6 - LA RADIATION
La radiation de l'association est prononcée soit :
- Par démission ;
- Par décès ;
- Par refus de s'acquitter des cotisations ;
- Par une conduite de faute grave pouvant entraver l'existence même ou le fonctionnement de l'Association. Dans ce cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée, à fournir des explications aux instances dirigeantes.

Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
. les cotisations annuelles de membres actifs,
. les produits des fêtes, séances...,
. les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, Collectivités, Sociétés, organismes privés ou publics français, sénégalais..., les dons manuels ou sous forme de versements, allocations, aides, accordées par des particuliers, associations, mécènes, nationaux, étrangers ou internationaux à caractère humanitaire, coopératif ou caritatif. . toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Toute somme d'argent versée à l'Association fera l'objet de la part du trésorier :
- d'une remise immédiate d'un reçu au donateur avec enregistrement comptable,
- du versement de la somme ou du chèque à la caisse ou au COMPTE COURANT de l'Association, dans les plus brefs délais. Les dons en nature feront l'objet d'une lettre de remerciement aux donateurs et d'une prise en compte. Ces ressources sont destinées à atteindre les objectifs définis à l'article 2 des statuts.

Article 8 - FONCTIONNEMENT
L'association se réunit deux fois par an en Assemblée Ordinaire. Les membres sont informés 15 jours avant la date prévue de la réunion. Les décisions sont prises par consensus de l'ensemble des membres présents. En cas de difficultés d'adopter une décision, le quorum des 2/3 reste déterminant.

Article 9 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


Date de création : 30/05/2012 @ 19:58
Dernière modification : 27/02/2013 @ 21:06
Catégorie : L'association
Page lue 3643 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article


Réaction n°6 

par darryl le 08/04/2019 @ 20:32

nine west shoes
converse homme
fjallraven backpack
geox mens shoes
nike lebron
adidas originals nmd
jordan shoes
nike air max
north face coats
jordan retro 11
ultra boost uncaged
stussy sweatshirt
Camiseta Guess
salomon boots
adidas yeezy
kate spade
timberland boots
Bambas Nike
Zapatillas Puma Hombre
supreme shirt
Armani
salomon
puma sneakers
bijoux pandora
nike air max 95
coach outlet
air max 97
bose headphones
womens converse
Zapatos Christian Louboutin
fila femme
new balance outlet
clarks sandals
new balance 574
Hugo Boss Ropa
salomon
Botas De Football Nike
levis
Adidas Outlet
adidas
skechers shoes
kd 11
kate spade outlet
nike basketball shoes
Calvin Klein
geox mens shoes
Zapatillas Vans
nike basketball
Converse All Star
nike shoes
jordan
air jordan xi
mizuno shoes
bose wireless speaker
adidas stan smith
skechers outlet
adidas shoes
north face coats
kate spade outlet
nike out

Réaction n°5 

par wenhao94 le 03/04/2019 @ 13:06

jordan retro 11
adidas shoes
nike air max
salomon shoes
Chaussure Adidas
fila sneakers
salomon speedcross 4
bague pandora
yeezy boost 350 v2
adidas nmd
balenciaga sneakers
louboutin shoes
fjallraven kanken
moncler jacket
yeezy boost 350
birkenstock shoes
adidas uk
air max 97
ugg
yeezy 950
red bottoms
goyard handbags
adidas trainers
kate spade purses
philipp plein t shirt
adidas yeezy
balenciaga trainers
salomon shoes
ultra boost uncaged
air jordan
moncler femme
ugg outlet
yeezy boost 350
adidas yeezy
kevin durant
giuseppe
air max
mizuno shoes
balenciaga shoes
longchamp bag
basket skechers
louboutin shoes
pandora charm
kate spade outlet
christian louboutin
kevin durant shoes
moncler
salomon xa pro 3d
birkenstock sale
louboutin femme
air max 95
moncler doudoune
jordan shoes
adidas eqt
adidas yeezy
pandora
yeezy
yeezy boost 350
adidas shoes
mizuno running shoes
golden goose outlet

Réaction n°4 

par yanxia39 le 29/03/2019 @ 17:57

celine purse
skechers shoes
fenty puma shoes
birkenstock sale
true religion jeans men
yeezy boost 350
chrome hearts bracelet
chrome hearts sunglasses
jordan shoes
kate spade
jordan retro 11
air max 95
air max 95
chrome hearts ring
pandora rings
ralph lauren
louboutin
salomon speedcross 4
burberry scarf
fitflop sale
ralph lauren
michael kors purse
balenciaga shoes men
kate spade outlet
coach purses
jordan retro
coach
pandora earrings
adidas ultra uncaged
ray ban glasses
adidas ultra boost
huaraches
jordan retro 12
red bottoms
air max 270
moncler jacket
bvlgari ring
balenciaga
christian louboutin
mcm wallet
ed hardy clothing
nike air max
moncler jacket mens
pandora
north face coats
goyard tote
nike huarache
kd 9
Pandora
nike air max 95
Adidas Yeezy
jimmy choo trainers
Hermes Wallets
kyrie
air max 97 gold
adidas superstar
christian louboutin shoes

Réaction n°3 

par changhon62 le 26/03/2019 @ 01:40

kate spade wallet
ultra boost
mcm
asics mens running shoes
harden vol 2
salomon shoes
salvatore ferragamo
nike air max 90
moncler sale
louboutin
polo ralph lauren
louboutin shoes
ultra boost uncaged
nike air max
pandora bracelet
goyard
nike air max 97
air jordan
puma fenty
curry shoes
balenciaga
pandora
pandora jewelry
pandora charms
Yeezy Boost 350
valentino sandals
barbour
jimmy choo trainers
air jordan
air max 90
adidas nmd womens
Pandora Jewelry
moncler
goyard wallet
supreme shirt
salomon shoes
air max 270
jordan retro
fitflop uk
pandora Charms
michael kors bags
mbt womens shoes
nike air max 270
kyrie irving shoes
pandora jewelry
fitflop sandals
lebron james shoes
nike air force 1
vapormax
fitflop shoes
Salomon Shoes
bulgari jewelry
pandora
balenciaga women
pandora bracelet
lebron
true religion jeans men
ralph lauren outlet

Réaction n°2 

par cuiju42 le 25/03/2019 @ 04:35

mizuno
air max
moncler coat
yeezy boost 350
james harden shoes
louboutin
off white shoes
moncler sale
adidas outlet
louboutin
longchamp handbags
yeezy
ugg slippers
balenciaga runners
philipp plein outlet
balenciaga
adidas shoes
yeezy boost 350 v2
bracelet pandora
longchamp backpack
pandora
kate spade outlet
kate spade bags
nike off white
salomon
jordan
skechers outlet
chaussure adidas
jordan 11
uggs on sale
vans slip on
skechers
nike air max
nike off white
ugg bottes
adidas flux
birkenstock outlet
red bottom shoes
nmd
air max
giuseppe shoes
salomon speedcross 4
nike air max
new lebrons
pandora
goyard handbags
pandora jewelry
nike
goyard bag
pandora charm
nike air max 2019
kevin durant shoes
bijoux pandora
yeezy
salomon speedcross
fjallraven backpack
jordan retro
kate spade handbags
golden goose
moncler jacket
louboutin homme
DébutPrécédent [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ] 1 page suivanteSuivantFin


Les membres

Se reconnecter
---

Votre nom (ou pseudo) :

Votre code secret


 Nombre de membres 3 membres


Connectés :

( personne )
Free Box
Recherche




Agenda
Les sites amis