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L'association - Les statuts

Article premier - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (Articles 5 et 6) et son décret d'application, ayant pour titre : Association pour le Développement de Diabal (Arrondissement de NDiawar, Département de Bakel - Sénégal)

Article 2 - BUTS
Cette association a pour but : L'amélioration du cadre de vie en rapport avec les besoins de la population du village de DIABAL, approvisionnement en eau de consommation humaine et animale, éducation des jeunes enfants, la santé, la création d'une coopérative agricole et maraîchère en vue d'introduire des légumes et fruits dans l'alimentation afin de prévenir certaines carences nutritionnelles.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification de l'assemblée générale sera nécessaire ultérieurement.

Article 4 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre, il faut avoir 18 ans au moins, approuver les objectifs et statuts de l'association, être agréé par le Conseil d'Administration, et s'acquitter régulièrement d'une cotisation annuelle fixée par les adhérents eux-mêmes. L'association est ouverte aux personnes de bonne volontés qui peuvent apporter toutes sortes de soutiens. Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 8 membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un Président
2) Un ou plusieurs Vice-Présidents
3) Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint
4) Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.
Le Conseil d'Administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés d'office par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6 - LA RADIATION
La radiation de l'association est prononcée soit :
- Par démission ;
- Par décès ;
- Par refus de s'acquitter des cotisations ;
- Par une conduite de faute grave pouvant entraver l'existence même ou le fonctionnement de l'Association. Dans ce cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée, à fournir des explications aux instances dirigeantes.

Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
. les cotisations annuelles de membres actifs,
. les produits des fêtes, séances...,
. les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, Collectivités, Sociétés, organismes privés ou publics français, sénégalais..., les dons manuels ou sous forme de versements, allocations, aides, accordées par des particuliers, associations, mécènes, nationaux, étrangers ou internationaux à caractère humanitaire, coopératif ou caritatif. . toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Toute somme d'argent versée à l'Association fera l'objet de la part du trésorier :
- d'une remise immédiate d'un reçu au donateur avec enregistrement comptable,
- du versement de la somme ou du chèque à la caisse ou au COMPTE COURANT de l'Association, dans les plus brefs délais. Les dons en nature feront l'objet d'une lettre de remerciement aux donateurs et d'une prise en compte. Ces ressources sont destinées à atteindre les objectifs définis à l'article 2 des statuts.

Article 8 - FONCTIONNEMENT
L'association se réunit deux fois par an en Assemblée Ordinaire. Les membres sont informés 15 jours avant la date prévue de la réunion. Les décisions sont prises par consensus de l'ensemble des membres présents. En cas de difficultés d'adopter une décision, le quorum des 2/3 reste déterminant.

Article 9 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


Date de création : 30/05/2012 @ 19:58
Dernière modification : 27/02/2013 @ 21:06
Catégorie : L'association
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