L'association

Fermer L'association

Fermer Les projets

Fermer Les partenaires

Webmaster - Infos
L'association - Les statuts

Article premier - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (Articles 5 et 6) et son décret d'application, ayant pour titre : Association pour le Développement de Diabal (Arrondissement de NDiawar, Département de Bakel - Sénégal)

Article 2 - BUTS
Cette association a pour but : L'amélioration du cadre de vie en rapport avec les besoins de la population du village de DIABAL, approvisionnement en eau de consommation humaine et animale, éducation des jeunes enfants, la santé, la création d'une coopérative agricole et maraîchère en vue d'introduire des légumes et fruits dans l'alimentation afin de prévenir certaines carences nutritionnelles.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification de l'assemblée générale sera nécessaire ultérieurement.

Article 4 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre, il faut avoir 18 ans au moins, approuver les objectifs et statuts de l'association, être agréé par le Conseil d'Administration, et s'acquitter régulièrement d'une cotisation annuelle fixée par les adhérents eux-mêmes. L'association est ouverte aux personnes de bonne volontés qui peuvent apporter toutes sortes de soutiens. Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 8 membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un Président
2) Un ou plusieurs Vice-Présidents
3) Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint
4) Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.
Le Conseil d'Administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés d'office par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6 - LA RADIATION
La radiation de l'association est prononcée soit :
- Par démission ;
- Par décès ;
- Par refus de s'acquitter des cotisations ;
- Par une conduite de faute grave pouvant entraver l'existence même ou le fonctionnement de l'Association. Dans ce cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée, à fournir des explications aux instances dirigeantes.

Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
. les cotisations annuelles de membres actifs,
. les produits des fêtes, séances...,
. les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, Collectivités, Sociétés, organismes privés ou publics français, sénégalais..., les dons manuels ou sous forme de versements, allocations, aides, accordées par des particuliers, associations, mécènes, nationaux, étrangers ou internationaux à caractère humanitaire, coopératif ou caritatif. . toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Toute somme d'argent versée à l'Association fera l'objet de la part du trésorier :
- d'une remise immédiate d'un reçu au donateur avec enregistrement comptable,
- du versement de la somme ou du chèque à la caisse ou au COMPTE COURANT de l'Association, dans les plus brefs délais. Les dons en nature feront l'objet d'une lettre de remerciement aux donateurs et d'une prise en compte. Ces ressources sont destinées à atteindre les objectifs définis à l'article 2 des statuts.

Article 8 - FONCTIONNEMENT
L'association se réunit deux fois par an en Assemblée Ordinaire. Les membres sont informés 15 jours avant la date prévue de la réunion. Les décisions sont prises par consensus de l'ensemble des membres présents. En cas de difficultés d'adopter une décision, le quorum des 2/3 reste déterminant.

Article 9 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


Date de création : 30/05/2012 @ 19:58
Dernière modification : 27/02/2013 @ 21:06
Catégorie : L'association
Page lue 3605 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article


Réaction n°46 

par karina le 16/01/2021 @ 08:37

Montblanc Pens Canada
Hydro Flask Water Bottle
Brooks Ghost
Kate Spade
Skechers Shoes Canada
Juicy Couture Tracksuit
Michael Kors Outlet
Lululemon Leggings
Golden Goose Sneakers
Ecco Outlets
Ecco
Stussy T Shirt
Adidas Yeezy Canada
Vans
Balenciaga Bags
Tods Shoes
Juicy Couture Canada
Kate Spade Outlet
Vans
Adidas Canada Outlet
North Face Canada
Christian Louboutin Shoes
Pandora Earrings
Coach Backpacks
Adidas Shoes
Tommy Hilfiger Outlet
Suicoke Sandals Womens
Coach Outlets
Lululemon Outlet Canada
Birkenstock Online
Converse All Star Canada
Christian Louboutin Boots
Montblanc Pen Fountain
Fjallraven Kanken Sale
Geox Sandals Canada
Jordan 11
Adidas Canada
Adidas Canada
Adidas Canada
Ed Hardy Jeans
Pandora Charms
Saucony Sneakers
Dolce Gabbana Shoes
Burberry Bags
Lululemon Outlet
Juicy Couture Clothing
Philipp Plein Sale
Ugg Outlet
MBT sandals
Lululemon Sale
Brooks Outlet
Fred Perry Shoes
Birkenstock Sandals
Longchamp Tote
True Religion
Fjallraven Canada Sale
Lacoste Shirts Canada
Adidas Ultra Boost Mens

Réaction n°45 

par katherine le 28/12/2020 @ 16:34

Birkenstocks For Sale
Skechers Shoes
Longchamp Backpack
Nike Air Max 97
Birkenstock Shoes
Pandora
Yeezy Adidas
Off White Hoodie
Vibram Shoes
Moncler Jackets
Lebron 16
Bottega Veneta Purse
Longchamp Le Pliage
Michael Kors Bags
Fred Perry Sale
Ferragamo Trainers
Salomon Speedcross 4
Kate Spade Purses
Uggs Slippers
Ralph Lauren Polos
Moncler Vest
Birkenstock Arizona
Yeezy Boost 700
Toms Tennis Shoes
Versace T Shirt
The North Face Jackets
Air Max 720
Tommy Hilfiger Jeans
Sperry Tennis Shoes
Jordan 11 Bred
Moncler Vest
Bvlgari Earrings
Philipp Plein Sneakers
Fitflop
Suicoke Moto Cab
Nike Shoes
Mizuno Running Shoes
Lacoste Shirt
Fjallraven
Birkenstock Sandals
Fila Disruptor
Lululemon Shorts
Golden Goose Superstar
Cheap Hydro Flask
Merrell Shoes
Hugo Boss T Shirt
Adidas Yeezy
Yeezy 350
Bottega Veneta Purse
Adidas Trainers
Champion Sweatshirt
Dolce Gabbana Sneakers
Vans Sale
Hollister Outlet
Stuart Weitzman Outlet
Prada Handbags
Ugg Winter Boots
The North Face

Réaction n°44 

par katherine le 25/12/2020 @ 10:56

Ralph Lauren
Fila Sandals
Jordan 34
Pandora Earrings
Lacoste Shoes
Lacoste Shoes
Nike Running Shoes
Birkenstock Canada
Ed Hardy
Pandora Earrings
Fendi Boots
Mizuno Wave Rider
Geox Respira
Juicy Couture Jumpsuit
Balenciaga Speed Trainer
Salvator Ferragamo
Fjallraven Kanken Mini
Fila Sandals
Red Bottoms
Five Fingers Vibram
Ecco Shoes Women
Christian Louboutin Boots
Lacoste Shirt
Juicy Couture
Vibram Canada
Moncler
Coach Handbags
Fila Sneakers
Toms Boys
Brooks Glycerin 17
Fitflops Clearance
Champion
Ecco Shoes
Salvatore Ferragamo Belt
Ecco Store
Coach
Off White Clothing
Fjallraven
Off White Hoodie
Dolce Gabbana Sneakers
Aldo
Adidas NMD R1
Keen
Nike Trainers
Michael Kors Outlet
Yeezy 350
Asics Gel Kayano 25
Mont Blanc Pen
Vans
Supreme Shirt
Nike Shoes
Salvatore Ferragamo Belt
Nike Shoes
Suicoke Moto
Philipp Plein
Burberry Shirt
Adidas Ultra Boost
Geox Boots
Tory Burch Purse
Le Coq Sportif

Réaction n°43 

par linda le 24/12/2020 @ 21:28

Pandora
Lacoste Outlet
Longchamp Backpack
Coach Handbags
Fendi Shoes
Mont Blanc
Jimmy Choo Heels
Vibram Canada
Christian Louboutin Boots
Mizuno Wave Rider
Salvatore Ferragamo Belt
Adidas Superstar
Skechers Shoes
Tory Burch Flip Flops
Longchamp Handbags
Birkenstock
Kate Spade
Skechers
Fjallraven Kanken
Hollister Shirts
Columbia
Mizuno Running Shoes
Hydro Flask 32 OZ
Under Armour Hoodies
Tory Burch Flip Flops
Nike Shoes
Ecco Shoes For Women
Skechers Canada
Fitflop Sandals
Birkenstock Outlet
Toms
Golden Goose Sneakers Online
Bape Clothing
Karen Millen UK
Michael Kors Handbags
Michael Kors Bags
Coach Factory Outlet Online
Supreme Shop
Vans Shoes
Under Armour
Kate Spade Handbags
Red Bottom Shoes
Ralph Lauren Shirt
Juicy Couture Sweatsuit
Hollister Hoodies
Yeezy Boost 350 V2
Keds Shoes
Adidas
Christian Louboutin
Cartier Love Ring
Tory Burch Flip Flops
Yeezy Shoes
Christian Louboutin Boots
Balenciaga Shoes
Prada Shoes
Air Max 90
Cartier Bracelet
Birkenstock Canada

Réaction n°42 

par dominick le 24/12/2020 @ 14:09

Skechers Trainers
Fitflop Sale
Jordan 12
Geox Respira
Air Max 270
Tommy Hilfiger Outlet
Salomon Speed Cross
Coach Outlets
Skechers
Coach Outlet Canada
Keen Walking Shoes
Converse Shoes
Asics Running Shoes
Ecco Shoes Women
Brooks Trainers
Polo Ralph Lauren
Tods Outlet
Ugg
Juicy Couture Canada
Tommy Hilfiger Jackets
North Face Backpack
Geox Respira
Nike Stores
Christian Louboutin Shoes
Lacoste
Longchamp Le Pliage
Ecco Outlets
Juicy Couture
Nike Shoes
Suicoke Sale
Off White T Shirt
Tommy Hilfiger
Cheap Hydro Flask
Fitflop Sandals
Coach
Aldo Canada
Puma
Aldo Shoes Canada
Christian Louboutin Boots
Red Bottom Shoes
Vans Old Skool
Timberland Outlet
Stuart Weitzman
Nike Outlet
Adidas Shoes
Tommy Hilfiger Sale
Burberry Sunglasses
Yeezy Shoes
Christian Louboutin
Pandora Store
Aldo Shoes
Coach Bags
Juicy Couture
Longchamp Handbags
Bose Soundlink
Salomon Boots
Aldo Sandals
Vans Shoes
DébutPrécédent [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ] 1 page suivanteSuivantFin


Les membres

Se reconnecter
---

Votre nom (ou pseudo) :

Votre code secret


 Nombre de membres 3 membres


Connectés :

( personne )
Free Box
Recherche




Agenda
Les sites amis